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François Collart-Dutilleul : portrait

 

François Collart Dutilleul est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Nantes depuis 1985. Il est membre de l’Institut Universitaire de France depuis 2008 et dirige, depuis  2009, le programme européen « Lascaux » (ERC advanced grant) : programme de recherche en droit sur les questions internationales agroalimentaires. Il est par ailleurs membre du Conseil national de l’alimentation (France) et de nombreuses associations professionnelles et sociétés savantes françaises, européennes et internationales. Il a été président du Conseil national de l’expérimentation animale (France) et membre du conseil national des universités (France).

 

Depuis le début de sa carrière, il a publié différents ouvrages et de nombreux articles en droit immobilier, en droit des contrats et en droit rural. Depuis 2008 et tout en poursuivant dans ces orientations, s’y ajoutent des publications en droit agroalimentaire et de l’alimentation et, plus généralement, sur les diverses questions juridiques internationales relatives à l’agriculture, l’alimentation, le développement. Il a jusqu’à présent dirigé et fait soutenir 25 thèses de doctorat et en dirige actuellement 6 autres dans ces différents champs du droit.

 

 

Le Programme Lascaux

Le programme Lascaux est un programme de recherche en droit, sélectionné par le Conseil européen de la recherche à la suite d’un appel d’offres international et financé par la Commission européenne.

 

Ce programme de recherche porte sur les questions juridiques qui se posent en matière agroalimentaire « de la fourche à la fourchette » : droit d’accès à la terre, droit à et de l’alimentation, qualité sanitaire des aliments, sécurité alimentaire, commerce international des produits agricoles, propriété intellectuelle sur les semences et variétés, famines et crises alimentaires…

 

Cela recouvre donc un champ très vaste, en visant la sécurité alimentaire (approvisionnements, suffisance, qualité sanitaire) comme objectif principal et en utilisant le droit comme un moyen d’y contribuer. On a en effet le sentiment que le droit a disparu tant des faits, des politiques que des discours. L’agronomie, la biologie, l’économie, jouent évidemment un premier rôle. Mais le droit est le porteur des valeurs qu’une société se donne à elle-même.

 

De ce point de vue, le programme Lascaux a comme premier objet d’analyser le droit européen de l’alimentation. En effet, ce droit a été peu à peu complètement transformé à la suite de la grave crise  de l’encéphalopathie spongiforme bovine (« vache folle »), de façon à retrouver un niveau élevé de sécurité sanitaire des aliments. Cette métamorphose du droit européen de l’alimentation a commencé avec un premier Règlement (178/2002) du 28 janvier 2002 qui pose les nouveaux principes généraux du droit de l’alimentation, les nouvelles institutions appelées à gérer ce secteur et les nouvelles procédures à suivre tant pour la prévention que pour la gestion des crises. Depuis 2002, les nouveaux textes se succèdent en matière d’hygiène, d’allégations, de contaminants, d’additifs, de qualité, d’information des consommateurs, etc.

 

Le second objectif du programme Lascaux consiste à analyser juridiquement la situation mondiale au regard de l’agriculture et de l’alimentation, et à formuler des propositions de modèles juridiques propres à diminuer les situations de famine ou les crises alimentaires, spécialement dans les pays en développement, d’une part, et à favoriser le développement de l’agriculture dans le monde, d’autre part. Ces analyses et propositions visent ainsi à mieux comprendre si et comment le droit peut contribuer à la préservation des ressources naturelles alimentaires, à un rééquilibrage du commerce international des matières premières agricoles, au développement agricole et alimentaire des pays du Sud, à un meilleur encadrement de la spéculation internationale sur les commodities. Finalement, il s’agit d’identifier précisément ce rôle que le droit peut jouer. Pour ce faire, le programme Lascaux recourt à un vaste réseau international de chercheurs juristes, tout en s’entourant également de chercheurs d’autres disciplines telles que l’économie, la biologie, l’anthropologie, les sciences politiques, l’agronomie ou encore l’histoire.

Écrit par : , le 18 mai 2012 imprimer Partager par email partager sur facebook partager sur Twitter Flux rss des commentaires
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1 réaction

  1. Pr Halima RCHID /

    Je suis tombée sur le programme Lascaux par hasard et je suis très agréablement surprise des vastes champs que couvre ce programme et de la diversité des disciplines des chercheurs qui y interviennent. Je suis moi même enseignante-chercheur en biologie à l’université Chouaib Doukkali à El Jadida au Maroc et je très intéressée de recevoir les programme ainsi que les manifestations de Lascaux.
    J’aimerai aussi savoir si il y a possibilité qu’un des collaborateurs de ce programme pourrait animer une conférence dans notre université
    Merci et bravo pour tous ce que vous faites

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